Article 1 : Objet

Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de service

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur

Article 5 : Mention détaillée du prix du bien ou du service offert

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

Article 7 : Paiement

Article 8 : Délai de rétractation

Article 9 : Livraison du bien

Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire

Article 11 : Données nominatives

Article 12 : Loi applicable a l’activité du vendeur ou prestataire établi en France

Article 13 : Règlement des litiges

Article 1 : Objet

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel un professionnel propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services dans le cadre d’une activité économique.

Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de service

Le vendeur ou prestataire qui, dans le cadre d’une activité économique, propose des produits ou services par voie électronique fournit les éléments d’identification suivants :

Qui sommes-nous ?

BABABIO SARL

société au capital social de 8000€

SIRET : 495303018 00016

Numéro individuel d’identification (TVA) : FR16495303018

La marque BABABIO est une marque déposée auprés de l'INPI (www.inpi.fr)

Siège social :

7, ch’fond de rue

80260 Molliens-Au-Bois

Email : contact@bababio.com

Tel : +33 (0) 322 723 659

Fax : +33 (0) 956 453 030  

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens ou services offerts

3a - Les biens concernés :

La société BABABIO SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3b - La zone géographique de couverture de l’offre :

La société BABABIO SARL limite l’offre présentée ici aux consommateurs situés dans les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse et aux pays couverts par notre transporteur, sur demande.

3c - La zone géographique de livraison :

La société BABABIO SARL Prend en charge la livraison de ses produits dans les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse et les pays couverts par notre transporteur, sur demande.

3d - La durée de l’offre et la disponibilité du bien ou du service au moment de la passation de la commande :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société BABABIO SARL.

La disponibilité des articles commandés est signalée au moment de la commande, sur les fiches articles, comme sur le bon de commande.

Si un article signalé en stock au moment de la commande s’avérait indisponible au moment du traitement par nos soins, le client serait immédiatement prévenu par e-mail.

3e - Les modes et conseils d’utilisation ou de précaution :

La société BABABIO SARL assure la sécurité sur son site BABABIO.COM, lors de la consultation des données personnelles stockées dans ses fichiers propres, via l’utilisation d’une connexion sécurisée (SSL) fournie par notre hébergeur.

Concernant le paiement, la sécurité est assurée par notre intermédiaire de paiement, le Crédit Mutuel. Aucune donnée bancaire n’est transmise à la société BABABIO, seul notre intermédiaire de paiement a accès à ces données.

Les communications entre le site BABABIO.COM et l’intermédiaire de paiement sont sécurisées également.

3f - Les délais et modes de livraison :

Les modes de livraison disponibles sont précisés au moment de la commande. Ceux-ci dépendent du lieu et du Pays de livraison, et le montant des frais est calculé automatiquement en fonction du poids des articles.

3g - Les garanties et service après-vente :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société BABABIO.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie du producteur sont indiquées sur les fiches produit.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur

La société BABABIO SARL met à la disposition du consommateur les conditions de vente d’une manière qui permette leur accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction. Il reste engagé par son offre tant qu’elle est accessible par voie électronique de son propre fait.

4a - Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique :

Les commandes sont validées lorsque les conditions suivantes sont remplies :

- Le client a accepté les présentes conditions générales.

- Le client a confirmé sa commande.

- Le paiement a été reçu par la société BABABIO SARL

- Les articles commandés sont en stock, prêts à être expédiés.

Tant que les conditions indiquées ne sont pas remplies, le client a la possibilité d’annuler sa commande en ligne soit directement dans son espace client, soit en nous contactant via le formulaire "Nous contacter".

 Lorsqu’une commande est validée, le montant de la commande est encaissé est la commande entre en préparation pour expédition.

Les commandes à expédier, c'est à dire dont les produits sont en stock, sont traitées au maximum, dans les trois jours qui suivent leur validation, c'est-à-dire après encaissement.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

 4b - les langues proposées pour la conclusion du contrat :

Le contrat est disponible en langue française uniquement.

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BABABIO SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Mention détaillée du prix du bien ou du service offert

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande pour la zone de livraison considérée, et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

S’agissant des produits expédiés dans les DOM/TOM ou hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

6a - Formalités préalables :

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :

- le détail de sa commande :

• produits ou services concernés,

• réductions de prix éventuelles,

• mode de paiement,

• mode de livraison.

- le prix total TTC,

- et corrige d’éventuelles erreurs.

6b - Accusé de réception de la commande par voie électronique :

Le vendeur ou prestataire adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais (normalement immédiat). Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

6c - Confirmation de la commande par le consommateur :

Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

- informations relatives à l’offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur ; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution) ;

- informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;

- adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;

- informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;

- conditions de résiliation du contrat.

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic.

Tableau récapitulatif

Formalités préalables	1er clic : récapitulatif de l’ensemble de la commande avec possibilité de corriger d’éventuelles erreurs
Accusé de réception de la commande par courrier électronique	Enregistrement de la commande
Formation du contrat	2ème clic : confirmation de la commande et conclusion définitive du contrat

Article 7 : Paiement

Deux options sont envisageables :

Le règlement s’effectue :

1. soit, immédiatement par carte bancaire via la banque Crédit Mutuel; et dans ce cas, le paiement est, sauf Utilisation frauduleuse, irrévocable ;

2. Soit, à la réception du chèque, la livraison est effectuée.

S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable.

Toutefois, le consommateur pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être re-créditées ou restituées.

En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le consommateur doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

Article 8 : Délai de rétractation

Après validation de la commande, le client dispose de 7 jours pour se rétracter, à compter de la date de réception de son achat. Pour se faire, contactez-nous afin que nous vous transmettions un numéro de retour.

Les frais de réexpédition, sauf erreur de notre part, sont à la charge du client. Ne seront acceptés en retour, pour remboursement ou échange, que les produits neufs, non lavés, et dans leur emballage d’origine.

Le cas échéant, le vendeur ou prestataire remboursera l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés.

Article 9 : Livraison du bien

• La livraison du bien ou s’effectue dans le délai stipulé au contrat ou, à défaut, dans les 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées ;

• Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous

moyens, y compris électronique, à l’adresse sis indiquée.

Tableau indicatif

Délai de livraison en France métropolitaine	3 jours
Délai de livraison dans les DOM-TOM	5 jours
Délai de livraison dans l’Union européenne	5 jours
Délai de livraison hors Union	Selon demande

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

BABABIO SARL

Service Client,

30 rue St-Leu

80000 AMIENS

Erreurs de livraison

1- Le consommateur devra formuler auprès de la société BABABIO SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

2- La formulation de cette réclamation auprès de la société BABABIO SARL pourra être faite :

- en priorité par téléphone au 03 22 72 36 59 du mardi au samedi de 9h à 12h.,

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

3- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BABABIO SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

4- à réception de la réclamation, la société BABABIO SARL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

5- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BABABIO SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante :

BABABIO SARL

Service Retour,

30 rue St-Leu

80000 AMIENS

Les frais d'envoi sont à la charge de la société BABABIO SARL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société BABABIO SARL.

Article 10 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a une double option qui s’exerce sans frais :

-         le remplacement ou la réparation du bien acheté

Toutefois, si le choix du consommateur entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder selon l’autre modalité.

-         la restitution du prix

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut Soit :

- rendre le bien et se faire restituer le prix

- garder le bien et obtenir une partie du prix.

Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne

peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Si le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.

Si le bien livré ou la prestation de service n’est pas conforme à votre commande :

Nous vous recommandons d’envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée :

contact@bababio.com

Préciser les informations suivantes :

1) numéro de commande, prénom, nom et adresse

2) référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer

3) motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, article ou taille de l’article incorrects, article en double, qualité non conforme à vos attentes, etc.

Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique de votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d’origine dans les 30 jours ouvrables après réception de l’article renvoyé.

- Veillez à bien indiquer la raison du retour et la modalité que vous avez choisie :

• Remplacement ou remboursement,

• Motif du retour.

- Assurez-vous également que le bordereau d’expédition est renvoyé avec le ou les

articles afin de traiter votre demande le plus rapidement possible. 

Article 11 : Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août

2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition

et de rectification.

Pour toute demande à ce sujet, merci de nous contacter :

- par mail : contact@bababio.com

- par courrier postal :

Le fichier client de la SARL BABABIO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (www.cnil.fr), numéro d’enregistrement n° 1228657.

Article 12 : Loi applicable a l’activité du vendeur ou prestataire établi en France

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 13 : Règlement des litiges

1- Clause de médiation

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) auquel les parties déclarent adhérer.

2- Clause de renvoi au droit commun

• Si la requête émane du consommateur, le tribunal territorialement compétent, en cas de litige, est le tribunal d’AMIENS.

• Si la requête émane du commerçant, le tribunal territorialement compétent, en cas

de litige, est tribunal d’AMIENS.